Cour d'Appel de Bizerte (محكمة الإستئناف ببنزرت)

محكمة الاستئناف ببنزرت

Banques Assurances et Services Tribunaux et Juridictions

Cour d'Appel de Bizerte est une entreprise référencée dans l'annuaire professionnel tunisien. L'entreprise est aussi connue sous le sigle محكمة الإستئناف ببنزرت.

La cour d'appel de Bizerte juge en appel les décisions rendues par les tribunaux de première instance de son ressort, en matière civile comme en matière pénale. Son ressort couvre le gouvernorat de Bizerte. Elle comprend au moins une chambre d'accusation, qui statue sur les recours contre les ordonnances du juge d'instruction.

Son activité est tribunaux et juridictions.

Elle relève du secteur banques assurances et services.

Elle est établie à Rue Hédi Chaker, par l'avenue du 7 Novembre, dans le gouvernorat de Bizerte.

Vous pouvez la contacter par téléphone au +216 72 430 380, par fax au +216 72 439 622 ou par e-mail à ca.bizerte@justice.gov.tn.

C'est l'une des 3 entreprises de tribunaux et juridictions que nous recensons dans le gouvernorat de Bizerte.