Cour d'Appel de Gabès (محكمة الإستئناف بقابس)

محكمة الاستئناف بقابس

Banques Assurances et Services Tribunaux et Juridictions

Cour d'Appel de Gabès figure dans notre annuaire des entreprises de Tunisie. L'entreprise est aussi connue sous le sigle محكمة الإستئناف بقابس.

La cour d'appel de Gabès juge en appel les décisions rendues par les tribunaux de première instance de son ressort, en matière civile comme en matière pénale. Son ressort couvre les gouvernorats de Gabès et Kébili. Elle comprend au moins une chambre d'accusation, qui statue sur les recours contre les ordonnances du juge d'instruction.

Son activité est tribunaux et juridictions.

Elle relève du secteur banques assurances et services.

Elle est établie à Avenue de Paris, dans le gouvernorat de Gabès.

Vous pouvez la contacter par téléphone au +216 75 275 100, par fax au +216 75 317 274 ou par e-mail à ca.gabes@justice.gov.tn.

C'est l'une des 3 entreprises de tribunaux et juridictions que nous recensons dans le gouvernorat de Gabès.