Cour d'Appel de Gafsa (محكمة الإستئناف بقفصة)

محكمة الاستئناف بقفصة

Banques Assurances et Services Tribunaux et Juridictions

Retrouvez sur cette page les coordonnées de Cour d'Appel de Gafsa. L'entreprise est aussi connue sous le sigle محكمة الإستئناف بقفصة.

La cour d'appel de Gafsa juge en appel les décisions rendues par les tribunaux de première instance de son ressort, en matière civile comme en matière pénale. Son ressort couvre les gouvernorats de Gafsa et Tozeur. Elle comprend au moins une chambre d'accusation, qui statue sur les recours contre les ordonnances du juge d'instruction.

Son activité est tribunaux et juridictions.

Elle relève du secteur banques assurances et services.

Elle est établie à Avenue de Palestine, dans le gouvernorat de Gafsa.

Vous pouvez la contacter par téléphone au +216 76 225 411, par fax au +216 76 225 548 ou par e-mail à ca.gafsa@justice.gov.tn.

C'est l'une des 3 entreprises de tribunaux et juridictions que nous recensons dans le gouvernorat de Gafsa.