Cour d'Appel de Kairouan (محكمة الإستئناف بالقيروان)

محكمة الاستئناف بالقيروان

Banques Assurances et Services Tribunaux et Juridictions

Voici la fiche de Cour d'Appel de Kairouan, telle que nous la référençons. L'entreprise est aussi connue sous le sigle محكمة الإستئناف بالقيروان.

La cour d'appel de Kairouan juge en appel les décisions rendues par les tribunaux de première instance de son ressort, en matière civile comme en matière pénale. Son ressort couvre le gouvernorat de Kairouan. Elle comprend au moins une chambre d'accusation, qui statue sur les recours contre les ordonnances du juge d'instruction.

Son activité est tribunaux et juridictions.

Elle relève du secteur banques assurances et services.

Elle est établie à Rue Khemais El Ghalouini, Cité El Jamaa, dans le gouvernorat de Kairouan.

Vous pouvez la contacter par téléphone aux +216 77 226 291 et +216 77 226 292, par fax au +216 77 226 284 ou par e-mail à ca.kairouan@justice.gov.tn.

C'est l'une des 3 entreprises de tribunaux et juridictions que nous recensons dans le gouvernorat de Kairouan.