Cour d'Appel de Nabeul (محكمة الإستئناف بنابل)

محكمة الاستئناف بنابل

Banques Assurances et Services Tribunaux et Juridictions

Voici la fiche de Cour d'Appel de Nabeul, telle que nous la référençons. L'entreprise est aussi connue sous le sigle محكمة الإستئناف بنابل.

La cour d'appel de Nabeul juge en appel les décisions rendues par les tribunaux de première instance de son ressort, en matière civile comme en matière pénale. Son ressort couvre les gouvernorats de Nabeul et Zaghouan. Elle comprend au moins une chambre d'accusation, qui statue sur les recours contre les ordonnances du juge d'instruction.

Son activité est tribunaux et juridictions.

Elle relève du secteur banques assurances et services.

Elle est établie à Avenue Mongi Bali, dans le gouvernorat de Nabeul.

Vous pouvez la contacter par téléphone au +216 72 230 508, par fax au +216 72 231 994 ou par e-mail à ca.nabeul@justice.gov.tn.

C'est l'une des 3 entreprises de tribunaux et juridictions que nous recensons dans le gouvernorat de Nabeul.