Cour d'Appel de Sfax (محكمة الإستئناف بصفاقس)

Cour d'Appel de Sfax est une entreprise référencée dans l'annuaire professionnel tunisien. L'entreprise est aussi connue sous le sigle محكمة الإستئناف بصفاقس.

La cour d'appel de Sfax juge en appel les décisions rendues par les tribunaux de première instance de son ressort, en matière civile comme en matière pénale. Son ressort couvre le gouvernorat de Sfax. Elle comprend au moins une chambre d'accusation, qui statue sur les recours contre les ordonnances du juge d'instruction.

Son activité est tribunaux et juridictions.

Elle relève du secteur banques assurances et services.

Elle est établie au 1 avenue de l'Armée, Zone 5, dans le gouvernorat de Sfax.

Vous pouvez la contacter par téléphone au +216 74 229 426, par fax au +216 74 228 254 ou par e-mail à ca.sfax@justice.gov.tn.

C'est l'une des 5 entreprises de tribunaux et juridictions que nous recensons dans le gouvernorat de Sfax.

Adresse

1 avenue de l'Armée, Zone 5, Sfax