Tribunal Militaire Permanent de Première Instance de Sfax (المحكمة العسكرية بصفاقس)

المحكمة الابتدائية العسكرية الدائمة بصفاقس

Banques Assurances et Services Tribunaux et Juridictions

Tribunal Militaire Permanent de Première Instance de Sfax est une entreprise référencée dans l'annuaire professionnel tunisien. L'entreprise est aussi connue sous le sigle المحكمة العسكرية بصفاقس.

Le tribunal militaire permanent de première instance de Sfax, créé en 1982, applique le code de justice et de procédure militaires. Il juge les infractions militaires et les infractions de droit commun relevant de la compétence des juridictions militaires. Il relève de la direction de la justice militaire du ministère de la Défense Nationale.

Son activité est tribunaux et juridictions.

Elle relève du secteur banques assurances et services.

Elle est établie à Avenue Majida Boulila, dans le gouvernorat de Sfax.

Vous pouvez la contacter par téléphone au +216 74 402 596 ou par fax au +216 74 400 750.

C'est l'une des 5 entreprises de tribunaux et juridictions que nous recensons dans le gouvernorat de Sfax.