Cour d'Appel de Tunis (محكمة الإستئناف بتونس)

Cour d'Appel de Tunis figure dans notre annuaire des entreprises de Tunisie. L'entreprise est aussi connue sous le sigle محكمة الإستئناف بتونس.

La cour d'appel de Tunis juge en appel les décisions rendues par les tribunaux de première instance de son ressort, en matière civile comme en matière pénale. Son ressort couvre les gouvernorats de Tunis, Ben Arous, Ariana et Manouba. Elle comprend au moins une chambre d'accusation, qui statue sur les recours contre les ordonnances du juge d'instruction.

Son activité est tribunaux et juridictions.

Elle relève du secteur banques assurances et services.

Elle est établie à Rue du Président Fabri, par l'avenue Bab Bnat, dans le gouvernorat de Tunis.

Vous pouvez la contacter par téléphone au +216 71 561 777, par fax au +216 71 569 848, par e-mail à ca.tunis@justice.gov.tn ou via son site courappeltunis.justice.gov.tn.

C'est l'une des 10 entreprises de tribunaux et juridictions que nous recensons dans le gouvernorat de Tunis.

Adresse

Rue du Président Fabri, par l'avenue Bab Bnat, Tunis