Cour d'Appel de Sousse (محكمة الإستئناف بسوسة)

محكمة الاستئناف بسوسة

Banques Assurances et Services Tribunaux et Juridictions

Retrouvez sur cette page les coordonnées de Cour d'Appel de Sousse. L'entreprise est aussi connue sous le sigle محكمة الإستئناف بسوسة.

La cour d'appel de Sousse juge en appel les décisions rendues par les tribunaux de première instance de son ressort, en matière civile comme en matière pénale. Son ressort couvre le gouvernorat de Sousse. Elle comprend au moins une chambre d'accusation, qui statue sur les recours contre les ordonnances du juge d'instruction.

Son activité est tribunaux et juridictions.

Elle relève du secteur banques assurances et services.

Elle est établie à Rue Hassouna Hachani, dans le gouvernorat de Sousse.

Vous pouvez la contacter par téléphone au +216 73 219 521, par fax au +216 73 227 845 ou par e-mail à ca.sousse@justice.gov.tn.

C'est l'une des 5 entreprises de tribunaux et juridictions que nous recensons dans le gouvernorat de Sousse.