Tribunal Cantonal de Sousse (محكمة الناحية سوسة)

محكمة الناحية بسوسة

Banques Assurances et Services Tribunaux et Juridictions

Retrouvez sur cette page les coordonnées de Tribunal Cantonal de Sousse. L'entreprise est aussi connue sous le sigle محكمة الناحية سوسة.

Le tribunal cantonal de Sousse juge les petits litiges civils et commerciaux jusqu'à sept mille dinars, les pensions alimentaires et les contraventions. Sa compétence territoriale couvre les délégations de Sousse Médina, Sousse Riadh, Sousse Jaouhara, Sousse Sidi Abdelhamid, Zaouia, Ksiba et Thrayet. Il établit aussi les actes de notoriété de décès et délivre les certificats de nationalité.

Son activité est tribunaux et juridictions.

Elle relève du secteur banques assurances et services.

Elle est établie à Rue Tahar Sfar, dans le gouvernorat de Sousse.

Vous pouvez la contacter par téléphone au +216 73 223 258 ou par fax au +216 73 225 834.

C'est l'une des 5 entreprises de tribunaux et juridictions que nous recensons dans le gouvernorat de Sousse.