Tribunal de Première Instance de Sousse 1 (المحكمة الإبتدائية بسوسة)

المحكمة الابتدائية بسوسة

Banques Assurances et Services Tribunaux et Juridictions

Tribunal de Première Instance de Sousse 1 est une entreprise référencée dans l'annuaire professionnel tunisien. L'entreprise est aussi connue sous le sigle المحكمة الإبتدائية بسوسة.

Le tribunal de première instance de Sousse 1 juge en premier ressort les affaires civiles et les délits, et statue en appel sur les jugements des juges cantonaux de son ressort. Sa compétence territoriale couvre les délégations de Sousse Médina, Zaouia Ksiba Thrayet, Sousse Riadh, Sousse Jaouhara, Sousse Sidi Abdelhamid, Sidi El Hani et Msaken. Son greffe délivre les extraits du registre de commerce, les certificats de non-faillite et les actes de notoriété.

Son activité est tribunaux et juridictions.

Elle relève du secteur banques assurances et services.

Elle est établie à Rue Tahar Sfar, dans le gouvernorat de Sousse.

Vous pouvez la contacter par téléphone au +216 73 221 400, par fax au +216 73 226 704 ou par e-mail à tpi.sousse1@justice.gov.tn.

C'est l'une des 5 entreprises de tribunaux et juridictions que nous recensons dans le gouvernorat de Sousse.