Tribunal Militaire Permanent de Première Instance de Tunis (المحكمة العسكرية بتونس)

المحكمة الابتدائية العسكرية الدائمة بتونس

Banques Assurances et Services Tribunaux et Juridictions

Voici la fiche de Tribunal Militaire Permanent de Première Instance de Tunis, telle que nous la référençons. L'entreprise est aussi connue sous le sigle المحكمة العسكرية بتونس.

Le tribunal militaire permanent de première instance de Tunis, créé en 1958, applique le code de justice et de procédure militaires. Il juge les infractions militaires et les infractions de droit commun relevant de la compétence des juridictions militaires. Il relève de la direction de la justice militaire du ministère de la Défense Nationale.

Son activité est tribunaux et juridictions.

Elle relève du secteur banques assurances et services.

Elle est établie à Base militaire de Bab Saadoun, dans le gouvernorat de Tunis.

Vous pouvez la contacter par téléphone au +216 71 562 900 ou par fax au +216 71 562 310.

C'est l'une des 10 entreprises de tribunaux et juridictions que nous recensons dans le gouvernorat de Tunis.